Politique de confidentialité
Cette section est consacrée à la gestion et à la protection de vos données personnelles recueillies sur le site de Geneajo (www.geneajo.com).
1. Préambule
Le généalogiste est tenu au secret professionnel, il s’engage à respecter les textes de loi protégeant la vie privée des individus en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et libertés » et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).Soucieux des droits des individus et dans une volonté de transparence avec ses clients, Geneajo s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, consulter le site de la CNIL.
2. Collecte et protection des données
Les données collectées par Geneajo via son site internet sont les informations transmises par le formulaire de contact que l’utilisateur remplit ou en publiant un commentaire sur le blog, ou toute information que l’utilisateur est susceptible de transmettre directement par mail ou téléphone à Geneajo. Ces informations ne serviront qu’à contacter l’utilisateur, ou effectuer la prestation pour laquelle Geneajo est mandatée. En aucun cas, ces données ne seront vendues, transmises ou communiquées à un tiers sans accord préalable de l’utilisateur.
Dans le cadre des prestations réalisées, Geneajo collecte les données personnelles suivantes :
- Nom et Prénom
- Adresse Mail
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Date et lieu de naissance
- Toutes autres données nécessaires pour débuter des recherches généalogiques
Ces données personnelles collectées sont recueillies à travers un formulaire de contact et dans le cadre de la relation commerciale qui peut découler de votre demande.
En cochant la case de consentement obligatoire avant la soumission du formulaire de contact disponible sur le site Internet geneajo, vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données personnelles dans le but de vous faire connaître. Vous autorisez ainsi Geneajo à vous contacter pour toute relation commerciale et à vous transmettre des informations personnalisées sur ses services.
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises à Geneajo. Il est également responsable des informations qu’il transmet et des commentaires qu’il publie sur le blog de Geneajo conformément à la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (article 93-3) et à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (article 6). Geneajo dénoncera tout le contenu manifestement illicite et supprimera tous les commentaires qui ne respecteraient pas la législation française (propos injurieux, diffamation, harcèlement, atteintes à la dignité humaine, incitation à la violence, etc.).
3. Droit d’opposition et de retrait
Conformément à la réglementation applicable aux données à caractère personnel, Geneajo s’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos données personnelles collectées.
Le droit d’opposition étant la possibilité aux internautes de refuser que leurs données personnelles soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait étant la possibilité aux internautes de demander à ce que leurs données personnelles ne figurent plus dans les fichiers de prospection de Geneajo.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter :
BAUDUIN Jonathan
Geneajo
3 rue des Myosotis, 67205 Oberhausbergen
contact@geneajo.com
06.46.77.14.08
Avant la mise en œuvre de ce droit, Geneajo se réserve le droit de demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
4. Droit d’accès et de rectification
Conformément à la réglementation applicable aux données à caractère personnel, Geneajo s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter :
BAUDUIN Jonathan
Geneajo
3 rue des Myosotis, 67205 Oberhausbergen
contact@geneajo.com
06.46.77.14.08
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 offre la possibilité aux personnes désireuses d’organiser le sort de leurs données personnelles après leurs décès. Pour plus d’information sur ce sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
5. Utilisation des données
Les données collectées le sont pour les traitements et finalités suivants :
Clientèle : contact, établissement d’un cahier des charges de la prestation souhaitée, établissement du devis, suivi de commande, facturation, perception des paiements, gestion des recours, impayés et contentieux, envoi des différents documents.
Prestation : recherches généalogiques, rédaction du rapport de recherches, réalisation d’un arbre généalogique etc.
6. Conservation et sécurité des données personnelles collectées
Toutes les données stockées par Geneajo dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles nécessaires pour la réalisation des prestations confiées par l’utilisateur ou le client de Geneajo le sont en France, de façon sécurisée, et ne sont accessibles que par Geneajo.
Geneajo s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité de vos données personnelles. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Dans le cadre de prestations généalogiques, le client peut solliciter Geneajo pendant une longue période. Pour cette raison, Geneajo conserve les données de ses clients exclusivement jusqu’à 2 ans après le dernier contact, sauf avis contraire de la part du client.
7. Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles de l’utilisateur ou du client de Geneajo peuvent être partagées avec des sociétés tierces, exclusivement en France et dans le cas suivant :
Recours aux services d’un prestataire (imprimeur, confrère généalogiste, …) dans le cadre de la réalisation de la prestation demandée. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données personnelles collectées ou remises volontairement par l’utilisateur ou le client de Geneajo, exclusivement dans le cadre de l’exécution de ses prestations. Les prestataires ont l’obligation contractuelle d’utiliser ces données personnelles dans le strict respect de la réglementation RGPD.
8. Cookies
Qu’est ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : CNIL)
En naviguant sur ce site Internet, des « cookies » émanant de Geneajo et de sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.
Les « cookies » émanant de Geneajo sont indispensables et strictement nécessaires à la délivrance du service, en l’occurrence l’accès à son site Internet, expressément demandé par l’internaute.
En application de la loi informatique et libertés, les autres « cookies », notamment ceux émanant des sociétés tierces, nécessitent un recueil de consentement et ne peuvent donc être déposés ou lus sur votre terminal sans votre accord explicite.
Lors de votre première navigation sur le site Internet de Geneajo, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Vous aurez, conformément à la réglementation en vigueur, la possibilité d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies recensés nécessitant votre consentement explicite.
Si vous poursuivez votre navigation (notamment le défilement de la page), vous serez réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. L’utilisateur a cependant, conformément à la réglementation en vigueur, la possibilité de réévaluer son consentement et donc de désactiver les « cookies » en utilisant le service mis en place sur le site Internet de Geneajo et/ou en modifiant les paramètres de son navigateur.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, Geneajo vous invite à consulter le site de la CNIL.
Toutes les informations collectées, via ces « cookies », ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en optimiser et en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service et l’expérience que Geneajo vous offre.
Les « cookies » suivants sont présents sur le site de Geneajo :
– Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site.
9. Législation
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux dont Geneajo relève, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Cette version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation, en date du 1 mai 2024, est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Avant toutes démarches concernant un éventuel litige, je vous prie de prendre contact avec moi à l’adresse indiquée ci-dessous. Geneajo est à votre entière disposition pour régler votre problème dans les meilleurs délais.
BAUDUIN Jonathan EI
3 rue des Myosotis
67205 Oberhausbergen
SIRET 97875307700012
APE 9609Z
06.46.77.14.08
contact@geneajo.com
Avant la mise en œuvre de ce droit, Geneajo se réserve le droit de demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.